Décision n° 2006-104 du 1er mars 2006 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris <BR>

J.O. 74 du 28 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-104 du 1er mars 2006 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

NOR : CSAX0601104S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jacques Van den Driessche est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, pour une période de quatre ans à compter du 6 mars 2006.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis